{"id":11612,"date":"2026-06-04T14:40:46","date_gmt":"2026-06-04T19:40:46","guid":{"rendered":"https:\/\/livingatlasofquality.ca\/call-to-action-on-proposed-federal-major-project-reforms-by-carly-ziter-concordia-university\/"},"modified":"2026-06-04T14:53:02","modified_gmt":"2026-06-04T19:53:02","slug":"call-to-action-on-proposed-federal-major-project-reforms-by-carly-ziter-concordia-university","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/livingatlasofquality.ca\/fr\/call-to-action-on-proposed-federal-major-project-reforms-by-carly-ziter-concordia-university\/","title":{"rendered":"Appel \u00e0 l’action concernant les r\u00e9formes propos\u00e9es au niveau f\u00e9d\u00e9ral en mati\u00e8re de grands projets par Carly Ziter (Universit\u00e9 Concordia)"},"content":{"rendered":"\n

Appel \u00e0 l’action concernant les r\u00e9formes propos\u00e9es au niveau f\u00e9d\u00e9ral en mati\u00e8re de grands projets<\/u><\/strong><\/p>\n\n\n\n

Notre projet de partenariat du CRSH intitul\u00e9 \u00ab La qualit\u00e9 dans l\u2019environnement b\u00e2ti au Canada : feuilles de route vers l\u2019\u00e9quit\u00e9, la valeur sociale et la durabilit\u00e9 \u00bb <\/strong>rassemble 14 universit\u00e9s canadiennes, plus de 70 chercheurs et plus de 60 partenaires des secteurs public, priv\u00e9 et communautaire afin de repenser la mani\u00e8re dont la \u00ab qualit\u00e9 \u00bb est d\u00e9finie, \u00e9valu\u00e9e et atteinte dans les b\u00e2timents, les espaces publics, les paysages et les villes du Canada. S’appuyant sur les modes de connaissance occidentaux et autochtones, notre expertise collective couvre l’architecture, l’architecture paysag\u00e8re, le design, l’ing\u00e9nierie, l’urbanisme, l’\u00e9cologie et bien d’autres domaines. Notre partenariat offre un cadre permettant de comprendre la qualit\u00e9 non pas simplement comme une performance esth\u00e9tique ou technique, mais comme un bien public multidimensionnel fa\u00e7onn\u00e9 par l’inclusion sociale, la gestion responsable de l’environnement, l’exp\u00e9rience communautaire et la r\u00e9silience \u00e0 long terme. Nous savons que des environnements b\u00e2tis de haute qualit\u00e9 r\u00e9sultent d\u2019une planification rigoureuse, d\u2019une prise de d\u00e9cision fond\u00e9e sur des donn\u00e9es probantes et d\u2019une prise en compte significative des syst\u00e8mes sociaux, culturels, \u00e9cologiques et \u00e9conomiques.<\/p>\n\n\n\n

Les r\u00e9sidents du Canada ont actuellement l\u2019occasion de donner leur avis sur le document de travail du gouvernement du Canada intitul\u00e9 \u00ab R\u00e9aliser les grands projets au Canada <\/em>\u00bb. En tant qu\u2019\u00e9cologiste et professionnel de l\u2019environnement b\u00e2ti, je suis personnellement tr\u00e8s pr\u00e9occup\u00e9 par les changements propos\u00e9s. <\/strong>Les commentaires suivants sont formul\u00e9s dans un esprit de collaboration, dans le but d\u2019aider le gouvernement \u00e0 atteindre ses objectifs \u00e9conomiques tout en respectant les obligations du Canada de pr\u00e9server les infrastructures naturelles pour le bien-\u00eatre des g\u00e9n\u00e9rations actuelles et futures. Les r\u00e9formes f\u00e9d\u00e9rales propos\u00e9es \u2013 bien qu\u2019elles visent \u00e0 acc\u00e9l\u00e9rer les grands projets d\u2019infrastructure et de mise en valeur des ressources au Canada \u2013 risquent de r\u00e9duire la capacit\u00e9 des gouvernements, des professionnels, des communaut\u00e9s autochtones et du public \u00e0 \u00e9valuer l\u2019impact de ces grands projets sur les paysages, les \u00e9tablissements, les r\u00e9seaux d\u2019infrastructure et les g\u00e9n\u00e9rations futures.<\/p>\n\n\n\n

Principales pr\u00e9occupations pertinentes pour notre partenariat avec le CRSH1<\/sup> :<\/u><\/strong><\/p>\n\n\n\n

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  1. Affaiblissement des processus d\u2019\u00e9valuation environnementale <\/strong>: Exempter des projets d\u2019\u00e9valuations d\u2019impact ou transf\u00e9rer les autorisations vers des processus r\u00e9glementaires moins exhaustifs pourrait r\u00e9duire les possibilit\u00e9s d\u2019identifier des modifications de conception, des mesures d\u2019att\u00e9nuation et des approches alternatives avant que des dommages irr\u00e9versibles ne se produisent. Pour les professionnels de l\u2019environnement b\u00e2ti, l\u2019\u00e9valuation environnementale constitue un outil essentiel de d\u00e9veloppement de projet qui am\u00e9liore la qualit\u00e9 des projets, et non simplement un obstacle r\u00e9glementaire.<\/li>\n\n\n\n
  2. R\u00e9duction de la protection des esp\u00e8ces et <\/strong>des syst\u00e8mes \u00e9cologiques <\/strong>: La conservation de la biodiversit\u00e9 et le lien avec le territoire sont de plus en plus reconnus comme des \u00e9l\u00e9ments essentiels de l\u2019urbanisme durable, de l\u2019am\u00e9nagement du territoire et de la conception des infrastructures. Les modifications apport\u00e9es \u00e0 l\u2019environnement b\u00e2ti devraient s\u2019inscrire dans une logique de restauration, plut\u00f4t que de destruction. Les exemptions propos\u00e9es \u00e0 la Loi sur les esp\u00e8ces en p\u00e9ril pourraient permettre des am\u00e9nagements qui compromettent l\u2019int\u00e9grit\u00e9 \u00e9cologique et la r\u00e9silience des paysages.<\/li>\n\n\n\n
  3. Autorisation de construire avant la fin des \u00e9valuations <\/strong>: Autoriser la pr\u00e9paration du site et les travaux pr\u00e9liminaires avant que les d\u00e9cisions d\u2019\u00e9valuation ne soient finalis\u00e9es peut entra\u00eener des cons\u00e9quences irr\u00e9versibles avant que les alternatives puissent \u00eatre correctement \u00e9valu\u00e9es. Cela remet en cause les principes fondamentaux de la planification pr\u00e9ventive et de la r\u00e9alisation de projets fond\u00e9e sur des donn\u00e9es probantes.<\/li>\n\n\n\n
  4. Recours accru \u00e0 la compensation \u00e9cologique <\/strong>: Remplacer la protection des habitats par des mesures de compensation ailleurs suppose que les fonctions \u00e9cologiques peuvent \u00eatre reproduites apr\u00e8s leur destruction. Les services \u00e9cosyst\u00e9miques essentiels, tels que la protection contre les inondations, la filtration de l\u2019eau et la fourniture d\u2019habitats, ne peuvent pas \u00eatre facilement recr\u00e9\u00e9s par des m\u00e9canismes de compensation. L\u2019architecture et l\u2019urbanisme sont des disciplines fondamentalement ancr\u00e9es dans le lieu. Chaque site poss\u00e8de des caract\u00e9ristiques \u00e9cologiques, culturelles, historiques et spatiales uniques. La compensation est de plus en plus reconnue comme un substitut \u00e0 l\u2019excellence en mati\u00e8re de conception, car elle traite les syst\u00e8mes \u00e9cologiques comme des composants interchangeables, plut\u00f4t que comme des parties int\u00e9grantes du lieu.<\/li>\n\n\n\n
  5. Renforcement du pouvoir discr\u00e9tionnaire minist\u00e9riel : <\/strong>La qualit\u00e9 \u00e0 long terme de l\u2019environnement b\u00e2ti d\u00e9pend de cadres de gouvernance pr\u00e9visibles, d\u2019une expertise professionnelle et d\u2019une responsabilit\u00e9 publique. Un recours accru \u00e0 la prise de d\u00e9cision politique discr\u00e9tionnaire risque d\u2019affaiblir les processus d\u2019\u00e9valuation transparents et fond\u00e9s sur l\u2019expertise. De plus, la D\u00e9claration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones (UNDRIP), mise en \u0153uvre par le projet de loi C-15, oblige le Canada \u00e0 obtenir le consentement libre, pr\u00e9alable et \u00e9clair\u00e9 pour les projets de d\u00e9veloppement touchant les territoires autochtones. Le raccourcissement des d\u00e9lais et la simplification des \u00e9valuations risquent de limiter le temps et les informations n\u00e9cessaires pour soutenir ces processus. Plusieurs Premi\u00e8res Nations avertissent que les mesures de \u00ab simplification \u00bb reproduiront les sch\u00e9mas d\u00e9cisionnels coloniaux o\u00f9 le d\u00e9veloppement est impos\u00e9 sans consentement.<\/li>\n<\/ol>\n\n\n\n

    1<\/sup><\/em> Une analyse plus compl\u00e8te de ces pr\u00e9occupations <\/em>par la Soci\u00e9t\u00e9 canadienne d\u2019\u00e9cologie et d\u2019\u00e9volution<\/em><\/a> <\/em><\/em><\/p>\n\n\n\n

    Recadrer les \u00e9cosyst\u00e8mes en tant qu\u2019infrastructures essentielles<\/strong><\/p>\n\n\n\n

    Ces pr\u00e9occupations trouvent leur origine dans la prise de conscience croissante, chez les architectes et les professionnels de l\u2019environnement b\u00e2ti, que les syst\u00e8mes \u00e9cologiques ne constituent pas des contraintes externes au d\u00e9veloppement, mais des infrastructures fondamentales qui contribuent directement \u00e0 la productivit\u00e9 \u00e9conomique, \u00e0 la r\u00e9silience et \u00e0 la qualit\u00e9 de vie. La r\u00e9cente strat\u00e9gie du gouvernement f\u00e9d\u00e9ral intitul\u00e9e \u00ab Une force de la nature \u00bb <\/em>refl\u00e8te cette reconnaissance grandissante de la nature en tant qu\u2019infrastructure essentielle, en soulignant l\u2019immense valeur de services tels que la protection contre les inondations, la filtration de l\u2019eau, la r\u00e9gulation du climat et le soutien \u00e0 la biodiversit\u00e9. Soutenue par un engagement de 3,8 milliards de dollars, cette strat\u00e9gie soutient que la conservation de la nature et le d\u00e9veloppement \u00e9conomique sont des objectifs qui se renforcent mutuellement. Pourtant, les r\u00e9formes propos\u00e9es, pr\u00e9sent\u00e9es quelques semaines plus tard seulement, risquent de compromettre ce principe en r\u00e9duisant les protections accord\u00e9es aux atouts naturels qui soutiennent l\u2019\u00e9conomie et les communaut\u00e9s du Canada. La d\u00e9gradation de ces syst\u00e8mes est susceptible d\u2019engendrer des co\u00fbts \u00e0 long terme consid\u00e9rables qui d\u00e9passeront de loin tout gain \u00e0 court terme li\u00e9 \u00e0 l\u2019acc\u00e9l\u00e9ration des d\u00e9lais d\u2019approbation des projets.<\/strong><\/p>\n\n\n\n

    Un appel \u00e0 des approches int\u00e9gr\u00e9es<\/strong><\/p>\n\n\n\n

    L’acc\u00e9l\u00e9ration de la mise en \u0153uvre des projets ne doit pas se faire au d\u00e9triment d’une planification fond\u00e9e sur des donn\u00e9es probantes et des garanties institutionnelles qui contribuent \u00e0 des environnements b\u00e2tis \u00e9quitables et de haute qualit\u00e9. Le gouvernement devrait envisager des approches int\u00e9gr\u00e9es qui alignent les investissements dans les infrastructures, l’action climatique, la conservation de la biodiversit\u00e9 et le d\u00e9veloppement r\u00e9gional, afin de r\u00e9pondre aux besoins de toutes <\/em>les communaut\u00e9s. Voici quelques recommandations sp\u00e9cifiques :<\/p>\n\n\n\n